Capital et rentes

Garantie Décès : protéger vos proches en toutes circonstances

La garantie décès n'est pas un sujet plaisant à aborder. C'est pourtant la fondation d'une stratégie patrimoniale solide quand on est indépendant ou dirigeant : un capital ou des rentes versés aux proches pour préserver leur projet de vie.

Capital ou rente

Forfaitaire ou indexé sur les revenus, selon le contrat

Bénéficiaires libres

Conjoint, enfants, partenaire pacsé, autres : la clause bénéficiaire est rédigée par vous

Fiscalité spécifique

Cadre fiscal favorable du contrat de prévoyance, distinct de la succession

Les enjeux

Bien dimensionner le capital et structurer la clause

Une garantie décès pertinente articule trois questions : combien, pour qui, et selon quel rythme.

  • 01

    Le besoin réel

    Faites le calcul : remboursement des emprunts pro et perso, financement des études des enfants, maintien du niveau de vie du conjoint sur 5, 10, 20 ans. Le résultat est souvent supérieur à l'intuition.

  • 02

    Le choix capital ou rente

    Capital = liberté d'usage immédiate. Rente = visibilité dans la durée. Beaucoup de contrats permettent les deux en cumul.

  • 03

    La clause bénéficiaire

    Document essentiel à rédiger précisément. Une clause générique « mes héritiers » peut produire des effets très différents d'une clause nominative.

  • 04

    L'évolution dans le temps

    Vos besoins changent (naissance, mariage, divorce, remboursement d'emprunt). La couverture doit être révisable.

Les garanties à examiner

Les modalités de la garantie

Six leviers pour structurer une garantie décès robuste.

Capital décès

Versé en une fois aux bénéficiaires désignés. À calibrer selon les besoins.

Doublement accidentel

Si le décès survient suite à un accident, le capital peut être doublé selon les contrats.

Rente conjoint viagère

Versée à vie au conjoint survivant. Sécurise le revenu du foyer dans la durée.

Rente éducation

Versée aux enfants jusqu'à la fin des études (souvent 25 ou 28 ans).

Frais d'obsèques

Forfait pour couvrir les frais immédiats. Peu coûteux, souvent inclus.

Clause bénéficiaire personnalisée

Rédaction sur mesure pour intégrer démembrement, ordre de priorité, conditions, etc.

Fiscalité

Une fiscalité spécifique au contrat de prévoyance

Le capital décès versé par un contrat de prévoyance bénéficie d'un régime fiscal favorable, distinct de la succession :

• Si les bénéficiaires sont nommément désignés (conjoint, enfants, partenaire pacsé), le capital échappe en grande partie aux droits de succession dans la limite des plafonds applicables aux contrats de prévoyance.
• Le conjoint survivant et le partenaire de PACS sont totalement exonérés.
• Pour les autres bénéficiaires, des abattements et taux spécifiques s'appliquent.

C'est un atout patrimonial qu'il convient d'optimiser avec un conseil. La rédaction précise de la clause bénéficiaire est aussi importante que le montant du capital.

Étudier votre situation


Garantie Décès : protéger vos proches en toutes circonstances

La garantie décès n’est pas un sujet plaisant à aborder. C’est pourtant la fondation d’une stratégie patrimoniale solide quand on est indépendant ou dirigeant : un capital ou des rentes versés aux proches pour préserver leur projet de vie.

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