Maintien de salaire
Garantie qui complète les IJ de la CPAM pour atteindre votre salaire net habituel pendant un arrêt.
Président de SAS, SASU ou directeur général : vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Une couverture proche de celle d'un salarié — mais avec quelques angles morts importants à connaître.
Vous cotisez et êtes indemnisé comme un salarié cadre
Le statut d'assimilé salarié n'ouvre pas droit à l'assurance chômage
Les IJ de la CPAM sont calculées sur un salaire brut plafonné — au-delà, c'est à votre charge
Vous bénéficiez d'une protection plus large qu'un TNS, mais trois zones de risque restent à couvrir.
La CPAM calcule vos IJ sur un salaire brut plafonné mensuellement. Au-delà, vous perdez 100% du surplus pendant l'arrêt.
Contrairement à un salarié, aucune convention collective ne vous garantit le maintien de salaire pendant 30, 60 ou 90 jours. Tout repose sur votre contrat de prévoyance.
Le statut d'assimilé salarié ne donne pas droit à l'assurance chômage. Une GSC (Garantie Sociale du Chef d'Entreprise) peut compenser.
Votre absence prolongée pèse sur l'activité. Une garantie homme-clé est à étudier.
Une couverture complémentaire bien dimensionnée recouvre les écarts laissés par le régime général.
Garantie qui complète les IJ de la CPAM pour atteindre votre salaire net habituel pendant un arrêt.
Couverture du surplus de salaire au-delà du plafond CPAM.
Complément à la pension d'invalidité du régime général, qui reste limitée.
Capital fixe ou indexé sur votre rémunération, à calibrer selon les besoins de la famille.
Optionnelle, indemnisation en cas de cessation forcée d'activité (liquidation, redressement, révocation…). Conditions strictes.
Indemnisation versée à la SAS pour compenser la perte de chiffre d'affaires liée à votre absence.
Si la SAS prend en charge votre prévoyance complémentaire, les cotisations sont déductibles du résultat de la société (charges sociales et déductibilité fiscale).
Pour vous personnellement, la part employeur sur les contrats collectifs reste exonérée d'impôt sur le revenu dans certaines limites. Sur les contrats individuels, en revanche, pas de Madelin (réservé aux TNS) — la cotisation reste à votre charge personnelle sans déduction directe.
La solution la plus efficace consiste souvent à mettre en place un contrat collectif obligatoire, même s'il n'y a qu'un dirigeant et zéro salarié, pour bénéficier du cadre fiscal favorable.
Étudier votre situationLe président de SAS ou SASU rémunéré relève du régime général en tant qu’assimilé salarié. C’est souvent perçu comme plus protecteur qu’un statut TNS. Pourtant, cette protection dépend du salaire déclaré, ne couvre pas automatiquement l’assurance chômage du mandat social et ne protège pas l’entreprise si le dirigeant est indispensable.
Une bonne page sur la prévoyance président SAS doit donc distinguer trois sujets : la protection personnelle du dirigeant, les régimes collectifs éventuellement mis en place et l’assurance de l’entreprise contre l’absence d’une personne clé.
| Sujet | À retenir | Erreur fréquente |
|---|---|---|
| Régime social | Assimilé salarié si rémunéré. | Penser que cela équivaut à une protection complète. |
| Dividendes | Ils ne remplacent pas une base de salaire assurée. | Dimensionner la prévoyance sans regarder la rémunération. |
| Chômage | Le mandat social n’ouvre pas automatiquement les mêmes droits. | Confondre prévoyance et garantie perte d’emploi dirigeant. |
| Entreprise | L’absence du président peut créer une perte économique. | Oublier l’assurance homme-clé. |
Un président de SAS se rémunère 2 000 € par mois et complète ses revenus par dividendes. Sa prévoyance personnelle sera souvent liée au salaire assuré, pas au niveau de vie total. Si le foyer dépend des dividendes, il faut analyser le besoin patrimonial autrement : épargne, capital décès, garantie homme-clé, mandat de protection et organisation de la société.
Sources consultées : Entreprendre.Service-Public.fr sur la SAS et la protection sociale du dirigeant ; Service-Public.fr sur le PASS ; ameli.fr pour les références d’indemnités journalières.
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