Dirigeant assimilé salarié

Prévoyance Président SAS / SASU

Président de SAS, SASU ou directeur général : vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale. Une couverture proche de celle d'un salarié — mais avec quelques angles morts importants à connaître.

Régime général

Vous cotisez et êtes indemnisé comme un salarié cadre

Pas de chômage

Le statut d'assimilé salarié n'ouvre pas droit à l'assurance chômage

Indemnités plafonnées

Les IJ de la CPAM sont calculées sur un salaire brut plafonné — au-delà, c'est à votre charge

Les enjeux

Les angles morts du régime général pour un dirigeant

Vous bénéficiez d'une protection plus large qu'un TNS, mais trois zones de risque restent à couvrir.

  • 01

    Plafond des IJ

    La CPAM calcule vos IJ sur un salaire brut plafonné mensuellement. Au-delà, vous perdez 100% du surplus pendant l'arrêt.

  • 02

    Maintien de salaire

    Contrairement à un salarié, aucune convention collective ne vous garantit le maintien de salaire pendant 30, 60 ou 90 jours. Tout repose sur votre contrat de prévoyance.

  • 03

    Absence de chômage

    Le statut d'assimilé salarié ne donne pas droit à l'assurance chômage. Une GSC (Garantie Sociale du Chef d'Entreprise) peut compenser.

  • 04

    Impact sur la SAS

    Votre absence prolongée pèse sur l'activité. Une garantie homme-clé est à étudier.

Les garanties à examiner

Les garanties à étudier

Une couverture complémentaire bien dimensionnée recouvre les écarts laissés par le régime général.

Maintien de salaire

Garantie qui complète les IJ de la CPAM pour atteindre votre salaire net habituel pendant un arrêt.

Indemnités journalières au-delà du plafond

Couverture du surplus de salaire au-delà du plafond CPAM.

Rente d'invalidité

Complément à la pension d'invalidité du régime général, qui reste limitée.

Capital décès renforcé

Capital fixe ou indexé sur votre rémunération, à calibrer selon les besoins de la famille.

Garantie chômage du dirigeant (GSC)

Optionnelle, indemnisation en cas de cessation forcée d'activité (liquidation, redressement, révocation…). Conditions strictes.

Garantie homme-clé

Indemnisation versée à la SAS pour compenser la perte de chiffre d'affaires liée à votre absence.

Fiscalité

Cotisations de prévoyance : déduction possible côté SAS

Si la SAS prend en charge votre prévoyance complémentaire, les cotisations sont déductibles du résultat de la société (charges sociales et déductibilité fiscale).

Pour vous personnellement, la part employeur sur les contrats collectifs reste exonérée d'impôt sur le revenu dans certaines limites. Sur les contrats individuels, en revanche, pas de Madelin (réservé aux TNS) — la cotisation reste à votre charge personnelle sans déduction directe.

La solution la plus efficace consiste souvent à mettre en place un contrat collectif obligatoire, même s'il n'y a qu'un dirigeant et zéro salarié, pour bénéficier du cadre fiscal favorable.

Étudier votre situation

Le président de SAS est assimilé salarié, mais ce statut ne règle pas tout

Le président de SAS ou SASU rémunéré relève du régime général en tant qu’assimilé salarié. C’est souvent perçu comme plus protecteur qu’un statut TNS. Pourtant, cette protection dépend du salaire déclaré, ne couvre pas automatiquement l’assurance chômage du mandat social et ne protège pas l’entreprise si le dirigeant est indispensable.

Une bonne page sur la prévoyance président SAS doit donc distinguer trois sujets : la protection personnelle du dirigeant, les régimes collectifs éventuellement mis en place et l’assurance de l’entreprise contre l’absence d’une personne clé.

Sujet À retenir Erreur fréquente
Régime social Assimilé salarié si rémunéré. Penser que cela équivaut à une protection complète.
Dividendes Ils ne remplacent pas une base de salaire assurée. Dimensionner la prévoyance sans regarder la rémunération.
Chômage Le mandat social n’ouvre pas automatiquement les mêmes droits. Confondre prévoyance et garantie perte d’emploi dirigeant.
Entreprise L’absence du président peut créer une perte économique. Oublier l’assurance homme-clé.

Exemple concret

Un président de SAS se rémunère 2 000 € par mois et complète ses revenus par dividendes. Sa prévoyance personnelle sera souvent liée au salaire assuré, pas au niveau de vie total. Si le foyer dépend des dividendes, il faut analyser le besoin patrimonial autrement : épargne, capital décès, garantie homme-clé, mandat de protection et organisation de la société.

Décision structurante : avant de comparer des tarifs, décider si le besoin relève du dirigeant, des salariés, de l’entreprise ou des trois. Le contrat ne sera pas le même.

Checklist président SAS / SASU

  • Identifier la rémunération réellement soumise à cotisations.
  • Vérifier les garanties collectives déjà existantes.
  • Traiter séparément le risque décès familial et le risque économique pour la société.
  • Étudier une garantie perte d’emploi dirigeant si l’absence d’assurance chômage est un sujet.
  • Revoir la couverture à chaque changement de rémunération ou d’associés.

Sources consultées : Entreprendre.Service-Public.fr sur la SAS et la protection sociale du dirigeant ; Service-Public.fr sur le PASS ; ameli.fr pour les références d’indemnités journalières.

FAQ

Questions fréquentes

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