Maintien de salaire
Complète les IJ Sécu pendant l'arrêt de travail. Niveau souvent fixé à 90% ou 100% du salaire net selon ancienneté.
Dès lors que vous embauchez, votre entreprise peut — voire doit, selon les conventions collectives — mettre en place une prévoyance collective pour ses salariés. Un dispositif qui sécurise vos équipes et bénéficie d'un cadre fiscal et social favorable.
Pour les cadres, la prévoyance est obligatoire avec un minimum de 1,50% de la tranche A
De plus en plus étendent l'obligation aux non-cadres, avec des planchers spécifiques
Cotisations déductibles côté entreprise + part employeur exonérée d'IR (sous plafond) côté salarié
Mettre en place une prévoyance collective n'est pas toujours optionnel. Et même quand c'est facultatif, c'est souvent un levier RH puissant.
Tout employeur doit cotiser au minimum 1,50% de la tranche A pour ses cadres en prévoyance, dont au moins la moitié pour la garantie décès.
Vérifiez votre convention collective : beaucoup imposent désormais une prévoyance pour les non-cadres avec des planchers de garanties.
Décision unilatérale de l'employeur (DUE), accord d'entreprise ou référendum : trois voies pour formaliser le contrat collectif.
Le contrat doit s'appliquer à toute une catégorie objective (cadres, non-cadres, ensemble du personnel) — pas de sélection individuelle.
Six grands postes structurent un contrat de prévoyance collective.
Complète les IJ Sécu pendant l'arrêt de travail. Niveau souvent fixé à 90% ou 100% du salaire net selon ancienneté.
Prend le relais après un certain délai d'arrêt, jusqu'à reprise ou bascule en invalidité.
Rente versée selon le taux d'invalidité reconnu par la Sécu (1ère, 2e, 3e catégorie).
Versé aux ayants droit, généralement exprimé en multiple du salaire annuel.
Pour les enfants à charge en cas de décès, versée jusqu'à la fin des études.
Rente viagère pour le conjoint survivant, parfois temporaire selon le contrat.
Le contrat collectif obligatoire bénéficie d'un cadre fiscal et social favorable :
• Côté entreprise : les cotisations patronales sont déductibles du résultat et exonérées de charges sociales dans certaines limites.
• Côté salarié : la part employeur n'est pas considérée comme un avantage en nature imposable, dans la limite de plafonds spécifiques.
• Côté salarié à nouveau : la part salariale (si elle existe) est déductible du revenu imposable.
Pour bénéficier de ces avantages, le contrat doit être :
• Obligatoire pour toute une catégorie objective ;
• Mis en place par DUE, accord ou référendum ;
• Conforme aux contrats responsables si une mutuelle santé est associée.
Un contrat « facultatif » ou réservé à une seule personne (sauf cas particuliers) ne bénéficie pas de ce cadre.
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Dès lors que vous embauchez, votre entreprise peut — voire doit, selon les conventions collectives — mettre en place une prévoyance collective pour ses salariés. Un dispositif qui sécurise vos équipes et bénéficie d’un cadre fiscal et social favorable.
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