GSC

Garantie Perte d’emploi du dirigeant (GSC)

Mandataires sociaux, gérants, présidents : vous n'avez pas accès à l'assurance chômage classique. La Garantie Sociale du Chef d'Entreprise (GSC) ou ses équivalents indemnisent en cas de cessation forcée d'activité — un filet de sécurité encore peu connu.

Pas de Pôle emploi

Le mandataire social pur n'ouvre pas de droits à l'assurance chômage

Indemnités forfaitaires

Calculées sur la rémunération antérieure, avec un plafond et une durée maximale

Conditions strictes

Liquidation, redressement, révocation : les cas couverts varient selon les contrats

Les enjeux

Une couverture spécifique aux dirigeants

La GSC répond à un trou structurel : aucun dispositif obligatoire ne protège un dirigeant qui perd son mandat. À étudier surtout pour les dirigeants exposés à un risque de chute d'activité.

  • 01

    Cas de cessation forcée

    Liquidation judiciaire, redressement, dissolution amiable contrainte, révocation par les associés : la liste précise des cas couverts varie selon les contrats.

  • 02

    Démission volontaire exclue

    Si vous décidez seul d'arrêter, la garantie ne joue pas. C'est un dispositif anti-aléa, pas une indemnité de départ.

  • 03

    Période de carence

    La plupart des contrats imposent une période minimale d'affiliation (12 ou 24 mois) avant que l'indemnisation soit possible.

  • 04

    Montant et durée plafonnés

    Indemnité calculée en pourcentage de la rémunération antérieure, dans la limite d'une durée maximale (12 à 24 mois selon contrats).

Les garanties à examiner

Les paramètres clés de la GSC

Six éléments à comparer avant de souscrire.

Liste des cas couverts

Liquidation, redressement, dissolution, révocation, non-renouvellement de mandat : tous ne sont pas inclus partout.

Montant de l'indemnité

Souvent 55% à 70% de la rémunération antérieure, dans la limite d'un plafond.

Durée d'indemnisation

Généralement 12 mois, parfois 18 ou 24 mois selon options.

Franchise et carence

Délai d'affiliation préalable + délai entre cessation et 1ère indemnité.

Conditions de réinscription

Pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle indemnisation après un premier sinistre.

Compatibilité avec d'autres revenus

Reprise d'une activité salariée, perception d'autres allocations : selon les contrats, l'indemnité peut être réduite ou suspendue.

Fiscalité

Fiscalité de la GSC

Les cotisations GSC sont déductibles selon le contrat et le statut :

• Pour un dirigeant TNS, déduction Madelin possible dans certains cas (à vérifier ligne par ligne, c'est rare).
• Pour un dirigeant assimilé salarié, la cotisation peut être prise en charge par la société et déduite de son résultat.

Les indemnités versées en cas de sinistre sont imposables à l'IR comme des revenus de remplacement.

La GSC reste une couverture de niche. Elle a du sens pour les dirigeants exposés à un risque économique réel, moins pour un dirigeant en activité stable et profitable.

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Garantie Perte d’emploi du dirigeant (GSC)

Mandataires sociaux, gérants, présidents : vous n’avez pas accès à l’assurance chômage classique. La Garantie Sociale du Chef d’Entreprise (GSC) ou ses équivalents indemnisent en cas de cessation forcée d’activité — un filet de sécurité encore peu connu.

FAQ

Questions fréquentes

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