Liste des cas couverts
Liquidation, redressement, dissolution, révocation, non-renouvellement de mandat : tous ne sont pas inclus partout.
Mandataires sociaux, gérants, présidents : vous n'avez pas accès à l'assurance chômage classique. La Garantie Sociale du Chef d'Entreprise (GSC) ou ses équivalents indemnisent en cas de cessation forcée d'activité — un filet de sécurité encore peu connu.
Le mandataire social pur n'ouvre pas de droits à l'assurance chômage
Calculées sur la rémunération antérieure, avec un plafond et une durée maximale
Liquidation, redressement, révocation : les cas couverts varient selon les contrats
La GSC répond à un trou structurel : aucun dispositif obligatoire ne protège un dirigeant qui perd son mandat. À étudier surtout pour les dirigeants exposés à un risque de chute d'activité.
Liquidation judiciaire, redressement, dissolution amiable contrainte, révocation par les associés : la liste précise des cas couverts varie selon les contrats.
Si vous décidez seul d'arrêter, la garantie ne joue pas. C'est un dispositif anti-aléa, pas une indemnité de départ.
La plupart des contrats imposent une période minimale d'affiliation (12 ou 24 mois) avant que l'indemnisation soit possible.
Indemnité calculée en pourcentage de la rémunération antérieure, dans la limite d'une durée maximale (12 à 24 mois selon contrats).
Six éléments à comparer avant de souscrire.
Liquidation, redressement, dissolution, révocation, non-renouvellement de mandat : tous ne sont pas inclus partout.
Souvent 55% à 70% de la rémunération antérieure, dans la limite d'un plafond.
Généralement 12 mois, parfois 18 ou 24 mois selon options.
Délai d'affiliation préalable + délai entre cessation et 1ère indemnité.
Pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle indemnisation après un premier sinistre.
Reprise d'une activité salariée, perception d'autres allocations : selon les contrats, l'indemnité peut être réduite ou suspendue.
Les cotisations GSC sont déductibles selon le contrat et le statut :
• Pour un dirigeant TNS, déduction Madelin possible dans certains cas (à vérifier ligne par ligne, c'est rare).
• Pour un dirigeant assimilé salarié, la cotisation peut être prise en charge par la société et déduite de son résultat.
Les indemnités versées en cas de sinistre sont imposables à l'IR comme des revenus de remplacement.
La GSC reste une couverture de niche. Elle a du sens pour les dirigeants exposés à un risque économique réel, moins pour un dirigeant en activité stable et profitable.
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Mandataires sociaux, gérants, présidents : vous n’avez pas accès à l’assurance chômage classique. La Garantie Sociale du Chef d’Entreprise (GSC) ou ses équivalents indemnisent en cas de cessation forcée d’activité — un filet de sécurité encore peu connu.
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